COMPLETEL SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3003814
Date de dépôt :
27/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2030
Présentation de la marque COMPLETEL
Déposée le 27 janvier 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPLETEL à associé unique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPLETEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-09 du 3 mars 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPLETEL à associé unique domicilié(e) 16 rue du Général Alain de Boissieu,
75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 299 699 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON Marques & juridique PI, Société par actions simplifiée,
M. FIEVRE Benjamin domicilié(e) 16B rue de Jouanet,
Technopole Atalante, BP 90333,
35703 RENNES Cedex 7 - France.
La marque COMPLETEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPLETEL SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 16 rue du Général Alain de Boissieu,
75015 PARIS - France - SIREN 418299699
CABINET VIDON Marques & juridique PI, Société par actions simplifiée,
M. FIEVRE Benjamin - 16B rue de Jouanet,
Technopole Atalante, BP 90333,
35703 RENNES Cedex 7 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26
Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2010 n°2428967 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-26
Inscription le 2 septembre 2014 - Gage constitué n°630186 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-02
Inscription le 3 mars 2015 - Gage constitué n°643761 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03
Inscription le 13 septembre 2016 - Constitution de gage n°680081 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13
Inscription le 3 septembre 2018 - Constitution de gage n°732318 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-03
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2020 n°2752112 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-23
Appareils pour la saisie, l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, terminaux de télécommunication, logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, appareils émetteurs et récepteurs informatiques de communication, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Consultations, conseils dans la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques, abonnements à un service de radiomessagerie, abonnements à un service de télécommunication y compris via un réseau de télécommunication mondial (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services d'installation, de maintenance et de réparation en relation avec les télécommunications, la communication multimédia, le téléphone, la télécopie, le télex, rassemblement et transmission de messages et systèmes de courriers électroniques, avec systèmes pour la transmission, la réception, le stockage et le traitement de données et d'informations par télécommunications, informations en-ligne et échanges de données en relation avec les télécommunications, et avec les systèmes pour les communications par satellite, les communications télématiques par terminaux d'ordinateurs et pour la transmission de données et d'émission d'informations par réseaux, y compris réseaux de télécommunications mondiaux. Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, par satellite, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de données, de sons et d'images assistée ou non par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne, services de transmission, services de visualisation d'informations d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; services de télex ; transmission de données, de sons et d'images par satellites ; transmission d'informations par ordinateurs groupés sur un réseau télématique, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques et télématiques ; services de transmission et de diffusion d'informations accessibles par code d'accès par voie télématique électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Conseils et expertises dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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